Conditions générales

Ces conditions sont principalement destinées aux clients agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.

Lorsque le droit impératif de la consommation ou d'autres droits légaux auxquels il ne peut être renoncé s'appliquent, ces droits prévalent sur toute disposition contraire des présentes conditions.

Les prix de départ affichés sur ce site sont purement indicatifs et ne constituent pas des devis.

Chaque projet est défini par le devis écrit, le périmètre convenu, ses livrables et son calendrier.

Le travail démarre après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, après règlement ou prérequis indiqués dans ce devis.

Les demandes hors du périmètre convenu peuvent nécessiter un devis complémentaire ou un calendrier ajusté.

Le client est responsable de fournir les dimensions, fichiers, références, instructions et validations exacts nécessaires au travail.

Les retards dans la réception des informations ou des validations peuvent décaler le calendrier de livraison.

Le client confirme disposer du droit de partager tout plan, image, logo, modèle ou autre matériel transmis à Arkea-Tech.

Les tours de révision inclus, le cas échéant, sont ceux indiqués dans le devis.

Les révisions supplémentaires, changements de direction importants ou nouveaux livrables hors périmètre peuvent faire l'objet d'un devis séparé.

Les prix sont en euros sauf mention contraire dans le devis.

L'échelonnement des paiements, les acomptes, les taxes et les échéances sont ceux indiqués dans le devis et la facture.

Le cas échéant, les fichiers finaux du projet peuvent être retenus jusqu'au règlement des sommes dues pour le travail convenu.

Les délais sont des estimations fondées sur le périmètre convenu et sur des retours client rapides, sauf si le devis indique explicitement une date fixe.

Le format de livraison est celui convenu dans le devis.

Arkea-Tech n'est pas responsable des retards causés par des informations client manquantes ou des modifications demandées après validation.

Le client reçoit les droits d'utilisation expressément convenus pour les livrables finaux payés.

Les fichiers sources, méthodes, gabarits réutilisables, bibliothèques et savoir-faire internes restent la propriété d'Arkea-Tech sauf transfert express écrit.

Arkea-Tech peut présenter les travaux réalisés dans son portfolio, uniquement lorsque cela ne contrevient pas aux obligations de confidentialité ou à une restriction écrite du client.

Les informations de projet identifiées comme confidentielles sont traitées comme telles.

Un NDA est disponible sur demande. S'il est signé, le NDA prime pour les questions de confidentialité.

Si un projet est annulé ou suspendu après le début du travail, le travail déjà réalisé ainsi que les coûts tiers ou coûts projet engagés peuvent rester dus selon le devis ou la facture.

Les conditions d'annulation spécifiques du devis priment.

Arkea-Tech réalise son travail à partir des informations fournies par le client et du périmètre convenu.

Lorsque la loi locale ou la nature du projet exige une validation par un architecte, ingénieur, fabricant, entrepreneur, géomètre ou autre professionnel qualifié, le client reste responsable d'obtenir cette validation avant construction, fabrication ou exécution.

Arkea-Tech n'est pas responsable des modifications apportées par des tiers après livraison ni d'une utilisation hors du périmètre convenu.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

Ces conditions peuvent évoluer à mesure que les services et les processus commerciaux d'Arkea-Tech se développent. Les mises à jour s'appliquent uniquement aux projets futurs, sauf accord écrit contraire des deux parties. Pour un projet existant, le devis, le périmètre convenu et la version des présentes Conditions applicable ou référencée lors de l'acceptation font foi.